Réunion - 4 février 2021

Échange de vues au sujet de la demande de la sensibilité politique ADR du 5 août 2020 - volet médecine militaire

Dossier parlementaire n°7664 : Uniquement pour les membres de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Dossier parlementaire n°7675 : Projet de loi visant l'autorisation de la participation financière de l'État programme stratégique d'infrastructure de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA) à Capellen - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État