COM(2024)119
Rapport
Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg
A propos du dossier
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant la délégation du pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu du règlement (UE) 2019/287 du Parlement européen et du Conseil du 13 février 2019 portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences dans certains accords commerciaux conclus entre l'Union européenne et des pays tiers
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COM(2024)119
Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg
Dernière mise à jour · 15.03.2024
Informations
- Auteur
- Commission Européenne
- Date de dépôt
- 14.03.2024
- Classement
- Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.03.2024 | Creation |
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| 15.03.2024 | Classement | ComAE |
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