COM(2018)890

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne en recourant à la procédure figurant à l'article 50 du traité sur l'Union européenne. À moins que la décision ne soit retirée ou que le délai ne soit repoussé à l'unanimité, ce retrait prendra effet dans un peu plus de cent jours. La Commission regrette cette décision, mais elle la respecte. Ainsi que la Commission l'a souligné dans sa première communication sur la préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 19 juillet 2018, quel que soit le scénario envisagé, le choix du Royaume-Uni provoquera des perturbations importantes. Aussi la Commission a-t-elle régulièrement appelé les citoyens, les entreprises et les États membres de l'Union à se préparer à tous les scénarios possibles, à évaluer les risques qui se présentent et à prévoir la manière d'y réagir afin de les atténuer. Le 13 novembre 2018, dans sa deuxième communication sur la préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, la Commission a lancé un plan d'action d'urgence. Les mesures d'urgence annoncées dans ce plan d'action sont des mesures unilatérales visant à limiter les conséquences néfastes et ne pouvant qu'atténuer les conséquences les plus graves d'un retrait sans accord. Le 14 novembre 2018, les négociateurs de la Commission et du Royaume-Uni se sont mis d'accord sur les modalités de l'accord de retrait. Le 22 novembre 2018, la Commission a approuvé l'accord de retrait parachevé. Le 25 novembre 2018, le Conseil européen (article 50) a approuvé l'accord de retrait et a invité la Commission, le Parlement européen et le Conseil à prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que l'accord puisse entrer en vigueur le 30 mars 2019 afin de préparer un retrait ordonné. Le 5 décembre 2018, la Commission a adopté deux propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion de l'accord de retrait, afin d'en permettre la conclusion et la ratification, de la part de l'UE, dans les semaines à venir. Le Conseil européen (article 50) du 13 décembre 2018 a confirmé son approbation de l'accord de retrait et son intention de procéder à sa ratification. L'accord de retrait devra être ratifié par le Royaume-Uni, conformément à ses propres règles constitutionnelles. La ratification de l'accord de retrait par les deux parties demeure l'objectif et la priorité de la Commission. Le Conseil européen (article 50) du 13 décembre 2018 a également appelé à intensifier, à tous les niveaux, les travaux sur la préparation aux conséquences du retrait du Royaume-Uni et à tout ce qui pourrait advenir. La présente communication explique les mesures adoptées ce jour, 19 décembre 2018, par la Commission, en réponse à cet appel, ainsi que les autres mesures cruciales relatives à la mise en oeuvre de son plan d'action d'urgence.