COM(2025)890

Depuis le début de la crise, l’UE a alloué d’importantes ressources humaines et financières pour répondre à la situation humanitaire à Gaza. Tous les partenaires majeurs ont été mobilisés et ont bénéficié de fonds de l’UE afin de leur permettre d’apporter aux populations de Gaza et de Cisjordanie l’aide humanitaire nécessaire. L’UE a également établi un dialogue avec les autorités israéliennes pour faciliter l’acheminement et la distribution de l’aide. Toutefois, les quantités autorisées à être effectivement distribuées aux populations dans le besoin sont restées insuffisantes pour prévenir une crise humanitaire d’une ampleur catastrophique. Compte tenu de la situation humanitaire, la présidente de la Commission européenne a annoncé, le 10 septembre 2025, dans son discours sur l’état de l’Union de 2025, que la Commission européenne considérait qu’il y avait lieu de suspendre certaines dispositions de l’accord relatives au commerce. Le respect des droits de l’homme est un élément essentiel sur lequel se fonde l’accord. Plus précisément, l’article 2 de l’accord prévoit que «[l]es relations entre les parties, de même que toutes les dispositions du présent accord, se fondent sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, qui inspire leurs politiques internes et internationales et qui constitue un élément essentiel du présent accord». Le non-respect de l’article 2 de l’accord constitue une violation substantielle grave dudit accord, qui justifie sa suspension unilatérale par l’UE. L’Union européenne a par conséquent le droit de réagir à une telle violation d’une manière proportionnée et dans le but de parvenir à la cessation des violations.