8331

Projet de loi Retiré

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique

8331 Retiré
Dernière mise à jour · 26.04.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
17.10.2023
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.10.2023 Déposé Paulette Lenert
17.10.2023 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.12.2023 Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé (5.12.2023)
28.02.2024 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Arrêté du Premier ministre (28.2.2024) Luc Frieden
29.02.2024 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (23.2.2024)
26.04.2024 Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2024)