8308

Projet de loi Retiré
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

8308 Retiré
Dernière mise à jour · 16.10.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Joëlle Welfring
Date de dépôt
13.09.2023
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.09.2023 Déposé Joëlle Welfring
Document de dépôt
13.09.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.10.2023 Amendements gouvernementaux (2.10.2023) Gouvernement
8308/01 - Amendements gouvernementaux (2.10.2023)
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
30.10.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.10.2023)
8308/02 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.10.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
29.11.2023 Avis de la Chambre de Commerce (17.11.2023)
8308/03 - Avis de la Chambre de Commerce (17.11.2023)
27.12.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.12.2023)
8308/04 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.12.2023)
01.02.2024 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (31.1.2024)
8308/05 - Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (31.1.2024)
16.10.2024 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Arrêté du Premier ministre (16.10.2024) 		Serge Wilmes
8308/06 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Arrêté du Premier ministre (16.10.2024)