8180

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi fixant les conditions relatives à l'organisation des transports sanitaires terrestres non urgents

8180 En commission
Dernière mise à jour · 11.03.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
22.03.2023
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.03.2023 Déposé Paulette Lenert
22.03.2023 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
20.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
30.05.2023 Avis de la Chambre des Métiers (26.5.2023)
15.06.2023 Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
26.02.2024 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (23.2.2024)
24.01.2025 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2025)
11.03.2025 Avis du Conseil d'État (11.3.2025) Conseil d'État