8064

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse

Document de dépôt
8064 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.02.2023
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Claude Turmes
Date de dépôt
30.08.2022
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.08.2022 Déposé Claude Turmes
Document de dépôt
28.09.2022 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
29.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
27.12.2022 Avis du Conseil d'État (29.11.2022) Conseil d'Etat
8064/01 Avis du Conseil d'État (29.11.2022)
27.12.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal 1° fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse ; et 2° abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides

Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse

27.12.2022

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.12.2022)

Gouvernement
8064/02 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.12.2022)
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8064/04 Avis de la Chambre de Commerce (18.10.2022)
07.02.2023 Publié au Mémorial A n°83 en page 1