7380

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016

Document de dépôt

Résumé du dossier

7380 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 28.10.2019

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 23.10.2018

Commission

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur: Marc Angel
Rapport: 7380/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Références au dossier

7380/01 - Avis du Conseil d'État (26.3.2019)

juin

2019

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Avis 1

7380/01 - Avis du Conseil d'État (26.3.2019)

Réunions de commission 1

juin

2019

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Séances publiques 1

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Activités liées au dossier

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.10.2018	Déposé		Document de dépôt
23.10.2018	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7380 a été ajouté le 23-10-2018		7380/00A - Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7380 a été ajouté le 23-10-2018
23.10.2018	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7380 a été ajouté le 23-10-2018		7380/00D - Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7380 a été ajouté le 23-10-2018
23.10.2018	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7380 a été ajouté le 23-10-2018		7380/00B - Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7380 a été ajouté le 23-10-2018
23.10.2018	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.10.2018	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7380 a été ajouté le 23-10-2018		7380/00C - Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7380 a été ajouté le 23-10-2018
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-06-2019	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
18.03.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Marc Angel
27.03.2019	Avis du Conseil d'État (26.3.2019)	Conseil d'État	7380/01 - Avis du Conseil d'État (26.3.2019)
17.06.2019	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Marc Angel	7380/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
17.06.2019	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 17 juin 2019
10.10.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7380 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.10.2019	7375 - Projet de loi portant approbation de l'Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, fait respectivement à Yaoundé, le 15 janvier 2009 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009 7376 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009 7377 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait respectivement à Abidjan, le 26 novembre 2008 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009 7378 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 28 juillet 2016 7379 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 7380 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016		Séance publique n° 5 Point n° 59
24.10.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2019) Evacué par dispense du second vote (24-10-2019)	Conseil d'État	7380/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2019) Evacué par dispense du second vote (24-10-2019)
28.10.2019	Publié au Mémorial A n°723 en page 1