7350
A propos du dossier
Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 08.08.2018
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.08.2018 | Déposé | ||
| 08.08.2018 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement |
|
| 01.10.2018 | Avis de la Chambre de Commerce (17.9.2018) | ||
| 13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-03-2019 |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
|
| 06.02.2019 | Avis du Conseil d'État (5.2.2019) | Conseil d'État | |
| 06.03.2019 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy |
|
| 06.03.2019 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 07.03.2019 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) no 1102/2008 ; b) abrogeant la loi du 23 février 2010 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) n° 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance Nouvel intitulé : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 |
|
|
| 20.03.2019 | - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 21.03.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy |
François Benoy Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 27.03.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°15 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
||
| 27.03.2019 |
7350 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 |
Séance publique n°
15
|
|
| 10.04.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-04-2019) Evacué par dispense du second vote (10-04-2019) |
Conseil d'État | |
| 21.05.2019 | Publié au Mémorial A n°341 en page 1 |
|
Dossiers engendrés
-
mars 2019