7088

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

Résumé du dossier
7088 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.09.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
07.11.2016
Commission
Rapporteur
Henri Kox

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.11.2016 Déposé
07.11.2016 Commission pressentie Commission de l'Environnement
10.11.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-06-2017 Commission de l'Environnement
28.12.2016

1) Avis de la Chambre des Métiers (13.12.2016) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et l'utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (14.12.2016)

08.02.2017 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement
15.02.2017 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox Henri Kox
Commission de l'Environnement
15.02.2017 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement
10.04.2017 Avis du Conseil d'État (7.4.2017) Conseil d'État
24.04.2017 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
25.04.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
14.06.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2017) Conseil d'État
21.06.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox Commission de l'Environnement
Henri Kox
21.06.2017 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
26.06.2017

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et l'utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (13.6.2017)

26.06.2017 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.6.2017)
28.06.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.06.2017

7088 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

Séance publique n° 42
06.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2017) Evacué par dispense du second vote (06-07-2017)

Conseil d'État
01.09.2017 Publié au Mémorial A n°780 en page 1