7081

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif à la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

Document de dépôt
7081 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.12.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
24.10.2016
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.10.2016 Déposé
Document de dépôt
24.10.2016 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.11.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.12.2016 Avis du Conseil d'État (13.12.2016) Conseil d'État
7081/01 - Avis du Conseil d'État (13.12.2016)
16.12.2016 - Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 16 décembre 2016
20.12.2016

Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.12.2016) 2) Dépêche du Ministre de la Défense au Premier Ministre, Ministre d'Etat (14.12.2016) 3) Texte coordonné

Gouvernement
7081/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.12.2016) 2) Dépêche du Ministre de la Défense au Premier Ministre, Ministre d'Etat (14.12.2016) 3) Texte coordonné
20.12.2016 Avis de la Conférence des Présidents (20-12-2016) Conférence des Présidents
7081/03 - Avis de la Conférence des Présidents (20-12-2016)
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°284 en page 5966