6966

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission spéciale d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe menée en Ukraine

6966 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.05.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
09.03.2016
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.03.2016 Déposé
09.03.2016 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
25.03.2016 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2016) Conseil d'État
14.04.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
18.04.2016 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.04.2016

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de Règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission spéciale d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe menée en Ukraine Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission spéciale d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe menée en Ukraine

19.04.2016

Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.4.2016) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné 4) Avis du Conseil d'État (25.3.2016)

Gouvernement
21.04.2016 Avis de la Conférence des Présidents (21-04-2016) Conférence des Présidents
21.04.2016 Conférence des Présidents
06.05.2016 Publié au Mémorial A n°82 en page 1358