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A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission spéciale d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe menée en Ukraine
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date de dépôt
- 09.03.2016
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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09.03.2016 | Déposé | ||
09.03.2016 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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25.03.2016 | Avis du Conseil d'Etat (25.3.2016) | Conseil d'État | |
14.04.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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18.04.2016 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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19.04.2016 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de Règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission spéciale d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe menée en Ukraine Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission spéciale d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe menée en Ukraine |
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19.04.2016 |
Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.4.2016) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné 4) Avis du Conseil d'État (25.3.2016) |
Gouvernement | |
21.04.2016 | Avis de la Conférence des Présidents (21-04-2016) | Conférence des Présidents | |
21.04.2016 | Conférence des Présidents |
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06.05.2016 | Publié au Mémorial A n°82 en page 1358 |
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