6924

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts

Résumé du dossier
6924 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.05.2016

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.12.2015 Déposé
07.12.2015 Commission pressentie Commission de l'Environnement
10.12.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-03-2016 Commission de l'Environnement
22.12.2015

Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (11.12.2015)

06.01.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2015)
03.02.2016 Avis du Conseil d'État (2.2.2016) Conseil d'État
24.02.2016

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la Nature et des Forêts Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts

24.02.2016 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox Henri Kox
Commission de l'Environnement
24.02.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
03.03.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox Henri Kox
Commission de l'Environnement
03.03.2016 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
10.03.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.03.2016

6924 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts

Séance publique n° 23
31.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2016) Evacué par dispense du second vote (31-03-2016)

Conseil d'État
02.05.2016 Publié au Mémorial A n°76 en page 1148