6906
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) et modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.11.2015 | Déposé | ||
| 16.11.2015 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement |
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| 26.11.2015 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia | Commission de l'Environnement |
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| 26.11.2015 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement |
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| 26.11.2015 | - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Environnement | |
| 21.01.2016 |
Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (12.1.2016) |
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| 26.02.2016 |
1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016) |
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| 09.03.2016 | Avis du Conseil d'État (8.3.2016) | Conseil d'État | |
| 16.03.2016 | Transformé |
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| 16.03.2016 | - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement | |
| 08.06.2016 |
6906A - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) 6906B - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre |
Séance publique n°
35
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