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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.11.2015	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
12.11.2015	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.11.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-05-2016	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
11.01.2016	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre, Ministre d'Etat, au Président de la Chambre des Députés (8.1.2016) 2) Texte des amendements 3) Exposé des motifs et commentaire des amendements 4) Texte coordonné 5) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2015)	Gouvernement	6903/01 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre, Ministre d'Etat, au Président de la Chambre des Députés (8.1.2016) 2) Texte des amendements 3) Exposé des motifs et commentaire des amendements 4) Texte coordonné 5) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2015)
23.02.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.2.2016)		6903/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.2.2016)
24.02.2016	Avis du Conseil d'État (23.2.2016)	Conseil d'État	6903/03 - Avis du Conseil d'État (23.2.2016)
09.03.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 3. la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
09.03.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Lex Delles Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09.03.2016	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 9 mars 2016
10.03.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	6903/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
04.05.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)	Conseil d'État	6903/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)
11.05.2016	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 11 mai 2016
26.05.2016	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 26 mai 2016
27.05.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles	6903/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles
07.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6903 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.06.2016	6903 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat		Séance publique n° 34 Point n° 76
24.06.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)	Conseil d'État	6903/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)
30.06.2016	Publié au Mémorial A n°111 en page 1986

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