6737

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du projet de règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali

Document de dépôt
6737 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2014
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
03.11.2014
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.11.2014 Déposé
Document de dépôt
03.11.2014 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.11.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.12.2014 Avis du Conseil d'État (9.12.2014) Conseil d'Etat
6737/01 Avis du Conseil d'État (9.12.2014)
11.12.2014

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.12.2014)
2) Texte coordonné

Gouvernement
6737/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.12.2014) 2) Texte coordonné
12.12.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal portant modification du projet de règlement grand-ducal du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali

Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal portant modification du projet de règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali

12.12.2014 Avis de la Conférence des Présidents (12-12-2014) Conférence des Présidents
6737/03 Avis de la Conférence des Présidents (12.12.2014)
12.12.2014 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 12 décembre 2014
24.12.2014 Publié au Mémorial A n°243 en page 4780