6716

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6716 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.03.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
11.09.2014
Commission
Commission de l'Environnement
Rapporteur
Commission de l'Environnement

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.09.2014 Déposé
Document de dépôt
11.09.2014 Commission pressentie Commission de l'Environnement
15.09.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-01-2015 Commission de l'Environnement
08.10.2014

Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Affaires étrangères et européennes (25.9.2014)

6716/01 - Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Affaires étrangères et européennes (25.9.2014)
12.11.2014 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014) Conseil d'État
6716/02 - Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014)
17.11.2014 Avis de la Chambre de Commerce (7.11.2014)
6716/03 - Avis de la Chambre de Commerce (7.11.2014)
03.12.2014 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia Commission de l'Environnement
03.12.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 3 décembre 2014
15.01.2015 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia Commission de l'Environnement
6716/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia
15.01.2015 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 15 janvier 2015
21.01.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite

6716 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2015

6716 - Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

Séance publique n° 21
Point n° 71
11.02.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2015) Evacué par dispense du second vote (11-02-2015)

Conseil d'État
6716/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2015) Evacué par dispense du second vote (11-02-2015)
05.03.2015 Publié au Mémorial A n°38 en page 374