6619

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo

6619 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.11.2013
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Jean-Marie Halsdorf
Date de dépôt
24.09.2013
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.09.2013 Déposé Jean-Marie Halsdorf
24.09.2013 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.10.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.11.2013 Conférence des Présidents sortante 2013
13.11.2013 Avis du Conseil d'Etat (22.10.2013) Conseil d'Etat
14.11.2013 Avis de la Conférence des Présidents (14-11-2013) Conférence des Présidents
14.11.2013

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 novembre 2011 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo

Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo

14.11.2013 Conférence des Présidents
15.11.2013 Publié au Mémorial A n°197 en page 3688