6577

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2012

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6577 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.05.2014
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
06.06.2013
Commission
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Rapporteur
Rapport
6577/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.06.2013 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
06.06.2013 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
27.06.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
05.07.2013 - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 41 ) de la reunion JOINTE du 5 juillet 2013
13.11.2013 Avis du Conseil d'Etat (22.10.2013) Conseil d'État
6577/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.10.2013)
18.11.2013 Rapport général de la Cour des comptes (23.9.2013)
6577/02 - Rapport général de la Cour des comptes (23.9.2013)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
27.01.2014 - Rapporteur: Madame Diane Adehm
- Présentation du rapport général de la Cour des comptes 		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 27 janvier 2014
03.03.2014

- Rapporteur: Madame Diane Adehm
- Présentation et adoption d'un projet de rapport (voir courrier électronique du 28 février 2014)

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
04.03.2014

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
6577/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
23.04.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6577 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.04.2014 6577 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2012
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
Séance publique n° 17
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6577 - Séance du 23.04.2014
02.05.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2014)

Evacué par dispense du second vote (02-05-2014)

Conseil d'État
6577/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2014) Evacué par dispense du second vote (02-05-2014)
13.05.2014 Publié au Mémorial A n°79 en page 1120