6479A

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et b) de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

Résumé du dossier
6479A Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.08.2013

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.05.2013 Initié par transformation Jean-Marie Halsdorf
14.05.2013

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14.05.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2013

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
05.06.2013 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013) Conseil d'Etat
27.06.2013

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 « De la comptabilité communale » de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; b) de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et b) de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

27.06.2013

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) : Monsieur Emile Eicher

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Emile Eicher
27.06.2013

- Confirmation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
03.07.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

03.07.2013

6479A - Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et b) de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher

Séance publique n° 42
16.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)

Conseil d'Etat
21.08.2013 Publié au Mémorial A n°151 en page 2912