6479A

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et b) de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

Document de Scission
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6479A Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.08.2013
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean-Marie Halsdorf
Commission
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Rapporteur
Rapport
6479A/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Emile Eicher

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.05.2013 Initié par transformation Jean-Marie Halsdorf
14.05.2013

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
6479A/01 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14.05.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2013

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
05.06.2013 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013) Conseil d'État
6479A/02 - Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013)
27.06.2013

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification
a) de certaines dispositions du Titre 4 « De la comptabilité communale » de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
b) de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification
a) de certaines dispositions du Titre 4 - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et
b) de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

27.06.2013

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) : Monsieur Emile Eicher

Emile Eicher
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
6479A/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Emile Eicher
27.06.2013


- Confirmation du rapporteur
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 27 juin 2013
03.07.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6479A - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2013

6479A - Projet de loi portant modification
a) de certaines dispositions du Titre 4 - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et
b) de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale
- Rapporteur : Monsieur Emile Eicher

Séance publique n° 42
Point n° 31 Verbatim - Débat sur le dossier 6479A - Séance du 03.07.2013
16.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)

Conseil d'État
6479A/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013) Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)
21.08.2013 Publié au Mémorial A n°151 en page 2912