6379
Projet de loi
Retiré
A propos du dossier
Projet de loi ayant pour objet la discipline dans l'armée, la police grand-ducale et l'inspection générale de la police
Document de dépôt
6379
Retiré
Dernière mise à jour · 10.04.2014
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Jean-Marie Halsdorf
- Date de dépôt
- 04.01.2012
Commissions
- Rapporteur
Références au dossier
30
jan
2012
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
09
juil
2012
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
28
jan
2013
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
30
jan
2012
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
09
juil
2012
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
jan
2013
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.01.2012 | Déposé | Jean-Marie Halsdorf | |
| 04.01.2012 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
|
| 18.01.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police; Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 30.01.2012 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
| 27.06.2012 | Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) | Conseil d'État | |
| 09.07.2012 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen |
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Félix Eischen |
|
| 09.07.2012 | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
| 28.01.2013 | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
| 12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration; Commission de la Force publique |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission de la Force publique |
|
| 30.01.2014 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Force publique | Commission de la Force publique |
|
| 10.04.2014 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (3.4.2014) |