6379

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.01.2012	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
04.01.2012	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
18.01.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police; Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
30.01.2012	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 30 janvier 2012
27.06.2012	Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012)	Conseil d'État	6379/01 - Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012)
09.07.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen	Félix Eischen Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.07.2012	- Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 51 ) de la reunion JOINTE du 9 juillet 2012
28.01.2013	- Rapporteur : Monsieur Félix Eischen - continuation de l'analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration:	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 23 ) de la reunion JOINTE du 28 janvier 2013
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration; Commission de la Force publique	Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.01.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Force publique	Commission de la Force publique
10.04.2014	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (3.4.2014)		6379/02 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (3.4.2014)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.04.2014	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (3.4.2014)		6379/02 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (3.4.2014)
30.01.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Force publique	Commission de la Force publique
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration; Commission de la Force publique	Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.01.2013	- Rapporteur : Monsieur Félix Eischen - continuation de l'analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration:	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 23 ) de la reunion JOINTE du 28 janvier 2013
09.07.2012	- Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 51 ) de la reunion JOINTE du 9 juillet 2012
09.07.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen	Félix Eischen Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.06.2012	Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012)	Conseil d'État	6379/01 - Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012)
30.01.2012	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 30 janvier 2012
18.01.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police; Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
04.01.2012	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
04.01.2012	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt