6360

Projet de loi Retiré

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'institution d'un statut d'hébergement touristique

6360 Retiré
Dernière mise à jour · 06.08.2013
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
07.11.2011
Commission
Rapporteur

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.11.2011 Déposé
07.11.2011 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
06.12.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
17.01.2012 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Félix Eischen
17.01.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Classes moyennes et du Tourisme
31.01.2012 1) Avis de la Chambre des Salariés (15.12.2011) 2) Avis de la Chambre de Commerce (3.1.2012)
06.08.2013 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (30.7.2013)