6358

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal abrogeant - le règlement grand-ducal modifié du 19 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques; - le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques; - le règlement grand-ducal du 17 août 1998 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques

Document de dépôt
6358 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.03.2012
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
27.10.2011
Commission
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.10.2011 Déposé
Document de dépôt
27.10.2011 Commission pressentie Commission du Développement durable
10.11.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
24.11.2011 Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2011)
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01.12.2011 Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011)
6358/02 - Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011)
23.12.2011 Avis de la Chambre de Commerce (12.12.2011)
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17.01.2012 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012) Conseil d'État
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24.01.2012

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6358/05 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.1.2011) 2) Texte coordonné
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13.02.2012 Avis de la Conférence des Présidents (13-02-2012) Conférence des Présidents
6358/06 - Avis de la Conférence des Présidents (13-02-2012)
02.03.2012 Publié au Mémorial A n°36 en page 391