6313
A propos du dossier
Projet de loi relatif à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.08.2011 | Déposé | ||
| 06.10.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2012 |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 27.10.2011 | Avis du Conseil d'Etat (25.10.2011) | Conseil d'État | |
| 07.11.2011 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel | Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 30.04.2012 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation d'amendements au projet de loi | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 03.05.2012 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 27.06.2012 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012) | Conseil d'État | |
| 02.07.2012 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 02.07.2012 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 10.07.2012 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 10.07.2012 |
6313 - Projet de loi relatif à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique n°
37
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| 17.07.2012 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012) Evacué par dispense du second vote (17-07-2012) |
Conseil d'État | |
| 21.08.2012 | Publié au Mémorial A n°174 en page 2628 |
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