6083

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation

Document de dépôt
6083 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.02.2010
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
05.11.2009

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.11.2009 Déposé
Document de dépôt
05.11.2009 Avis de la Chambre des Métiers (5.11.2009)
6083/01 - Avis de la Chambre des Métiers (5.11.2009)
26.11.2009 Avis de la Chambre des Salariés (26.11.2009)
6083/02 - Avis de la Chambre des Salariés (26.11.2009)
14.12.2009

Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (3.12.2009)

6083/03 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (3.12.2009)
18.12.2009 Avis du Conseil d'Etat (18.12.2009) Conseil d'État
6083/04 - Avis du Conseil d'Etat (18.12.2009)
21.12.2009 Avis de la Conférence des Présidents (21-12-2009) Conférence des Présidents
6083/05 - Avis de la Conférence des Présidents (21-12-2009)
21.12.2009 Conférence des Présidents
21.01.2010 Publié au Mémorial A n°9 en page 64
18.02.2010 Avis de la Chambre de Commerce (8.1.2010)
6083/06 - Avis de la Chambre de Commerce (8.1.2010)