6032
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
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A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2007
Document de dépôt
6032
Vidé
Dernière mise à jour · 05.05.2009
Informations
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Auteur
- Commission des Comptes
- Date de dépôt
- 29.04.2009
Commissions
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.04.2009 | Déposé | Commission des Comptes | |
| 29.04.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes Rapporteur(s) : Monsieur Camille Gira Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009 |
Commission des Comptes Camille Gira |
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| 05.05.2009 | Vidé en séance publique n°47 |
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| 05.05.2009 |
6032 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira |
Séance publique n°
47
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Dossiers engendrés
-
mai 2009