5969

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 28 mai 2004 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N°304/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

5969 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.06.2009
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
05.12.2008

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.12.2008 Déposé
08.12.2008 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2008)
03.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009) Conseil d'État
19.03.2009 Avis de la Conférence des Présidents (19-03-2009) Conférence des Présidents
19.03.2009 Conférence des Présidents
18.06.2009 Publié au Mémorial A n°142 en page 1980