5827

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles

5827 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.08.2008
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
15.01.2008

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.01.2008 Déposé
24.01.2008

Avis de la Chambre des Employés Privés 1) Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Employés Privés au Ministre du Travail et de l'Emploi (24.1.2008) 2) Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles et sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation et l'agrément des coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (24.4.2003)

29.02.2008 Avis de la Chambre de Travail (29.2.2008)
07.03.2008 Avis d ela Chambre de Commerce (7.3.2008)
07.04.2008 Avis de la Chambre des Métiers (7.4.2008)
06.05.2008 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008) Conseil d'État
22.05.2008 Avis de la Conférence des Présidents (22-05-2008) Conférence des Présidents
22.05.2008 Conférence des Présidents
21.08.2008 Publié au Mémorial A n°122 en page 1836