5817
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, signée à Bruxelles, le 10 novembre 2004
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 10.12.2007
- Rapporteur
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.12.2007 | Déposé | ||
| 29.01.2008 | Avis du Conseil d'Etat (29.1.2008) | Conseil d'État | |
| 16.06.2008 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
| 16.06.2008 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 01.07.2008 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 01.07.2008 |
5817 - Projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, signée à Bruxelles, le 10 novembre 2004 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique n°
47
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| 11.07.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008) Evacué par dispense du second vote (11-07-2008) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°127 en page 1914 |
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