5685

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur la jeunesse

Résumé du dossier
5685 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
16.02.2007
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.02.2007 Déposé
27.03.2007 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
24.04.2007

Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal sur la jeunesse (24.4.2007)

04.05.2007

1) Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal sur la jeunesse (4.5.2007) 2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal sur la jeunesse(14.5.2007)

12.09.2007

Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal sur la jeunesse (12.9.2007)

07.11.2007

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le pojet de loi et le projet de règlement grand-ducal sur la jeunesse (7.11.2007)

21.12.2007 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007) Conseil d'État
29.01.2008 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
31.01.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille Commission de la Famille
04.03.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.3.2008) Conseil d'État
19.03.2008 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
23.04.2008

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
23.04.2008 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
28.05.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.05.2008 5685 - Projet de loi sur la jeunesse - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank
Séance publique n° 42
17.06.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-06-2008) Evacué par dispense du second vote (17-06-2008)

Conseil d'État
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°109 en page 1534