5663

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en République de Serbie

5663 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
27.12.2006

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.12.2006 Avis du Conseil d'Etat (22.12.2006) Conseil d'Etat
27.12.2006 Déposé
10.01.2007 Avis de la Conférence des Présidents (10-01-2007) Conférence des Présidents
10.01.2007 Conférence des Présidents
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°2 en page 8