5661

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

5661 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
22.12.2006

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.12.2006 Déposé
10.01.2007 Avis de la Conférence des Présidents (10-01-2007) Conférence des Présidents
10.01.2007 Conférence des Présidents
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°8 en page 92