5631

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant la participation du Luxembourg à la Mission d'assistance frontalière de l'Union européenne (EUBAM) à Rafah

5631 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
10.11.2006

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.11.2006 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (6.11.2006)
10.11.2006 Déposé
14.11.2006 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006) Conseil d'État
16.11.2006 Avis de la Conférence des Présidents (16-11-2006) Conférence des Présidents
16.11.2006 - Avis de la Conférence des Présidents Conférence des Présidents
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°198 en page 3428