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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation - du Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ; - des amendements au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 27.10.2006
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 27.10.2006 | Déposé | ||
| 30.01.2007 | Avis du Conseil d'Etat (30.1.2007) | Conseil d'État | |
| 26.03.2007 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 26.03.2007 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - présentation et adoption du rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 25.04.2007 |
Projet de loi portant approbation - du Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ; - des amendements au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique n°
28
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| 26.04.2007 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 08.05.2007 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-05-2007) Evacué par dispense du second vote (08-05-2007) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2007 | Publié au Mémorial A n°87 en page 1706 |
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