5628

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - du Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ; - des amendements au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

Résumé du dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.10.2006 Déposé
30.01.2007 Avis du Conseil d'Etat (30.1.2007) Conseil d'Etat
26.03.2007

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
25.04.2007

Projet de loi portant approbation - du Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ; - des amendements au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 28
26.04.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.05.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-05-2007)

Evacué par dispense du second vote (08-05-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°87 en page 1706