5621
Proposition de loi
Retiré
A propos du dossier
Proposition de loi modifiant la loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition
Document de dépôt
5621
Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
- Type
- Proposition de loi
- Date de dépôt
- 18.10.2006
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.10.2006 | Déposé | ||
| 24.10.2006 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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| 24.10.2006 | Déclaré recevable |
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| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
|
| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
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