5607

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un lycée à Belval

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5607 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
31.08.2006
Commissions
John Castegnaro
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Rapporteur
Rapport
5607/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.08.2006 Déposé
Document de dépôt
11.10.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)
5607/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)
14.11.2006 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006) Conseil d'État
5607/02 - Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006)
02.05.2007 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
23.05.2007 - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.06.2007

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro

John Castegnaro
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
5607/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro
13.06.2007 - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
19.06.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.06.2007 Projet de loi portant création d'un lycée à Belval - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro
Séance publique n° 39
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5607 - Séance du 19.06.2007
03.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007) Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)

Conseil d'État
5607/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007) Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°113 en page 2056