5594A
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Autriche, signé à Vienne, le 23 janvier 2006
Document de Scission
Résumé du dossier
5594A
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
- Type
- Projet de loi
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.07.2006 | Déposé | ||
| 26.02.2007 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Patrick Santer |
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications |
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| 15.03.2007 | Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.3.2007) | ||
| 24.04.2007 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 08.05.2007 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-05-2007) Evacué par dispense du second vote (08-05-2007) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2007 | Publié au Mémorial A n°102 en page 1858 |
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