5567

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les Etats membres et modifiant la directive 2001/25/CE, et modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998

5567 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
25.04.2006

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.04.2006 Déposé
16.05.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (16.5.2006)
07.07.2006 Avis de la Chambre de Travail (7.7.2006)
26.09.2006 Avis du Conseil d'Etat (26.9.2006) Conseil d'État
18.10.2006

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.10.2006) 2) Prise de position du Commissariat aux affaires maritimes (17.10.2006)

Gouvernement
19.10.2006 Conférence des Présidents
08.02.2007 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (8.2.2006)
08.02.2007 Conférence des Présidents
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°43 en page 789