5541

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant l'article 13 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

5541 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
08.02.2006

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.02.2006 Déposé
15.02.2006 Avis de la Chambre de Commerce (15.2.2006)
21.02.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (21.2.2006)
21.03.2006 Avis du Conseil d'Etat (21.3.2006) Conseil d'État
24.03.2006 Avis de la Chambre de Travail (24.3.2006)
30.03.2006 Avis de la Conférence des Présidents (30-03-2006) Conférence des Présidents
30.03.2006 Conférence des Présidents
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°73 en page 1368