5513

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000

Résumé du dossier
5513 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.11.2005 Déposé
06.12.2005 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005) Conseil d'État
08.05.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
01.06.2006 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Marc Angel
Commission de l'Environnement
01.06.2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
21.06.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.06.2006

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 43
04.07.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2006) Evacué par dispense du second vote (04-07-2006)

Conseil d'État
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°136 en page 2286