5510

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative aux mécanismes de projet du Protocole de Kyoto et modifiant la loi du 23 décembre 2004 1. établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; 2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto ; 3. modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5510 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
26.10.2005
Commission
Commission de l'Environnement

Références au dossier

30
jan
2006
Commission de l'Environnement
10:30
9, rue du Saint-Esprit
09
fév
2006
Commission de l'Environnement
09:00
Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
15
fév
2006
Séance publique n° 26
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5510 - Séance du 15.02.2006
Verbatim - Débat sur le dossier 5510 - Séance du 16.02.2006

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.10.2005 Avis de la Chambre des Employés Privés (11.10.2005)
5510/02 - Avis de la Chambre des Employés Privés (11.10.2005)
25.10.2005 Avis de la Chambre de Travail (25.10.2005)
5510/01 - Avis de la Chambre de Travail (25.10.2005)
26.10.2005 Déposé
Document de dépôt
28.10.2005

1) Exposé des motifs 2) Commentaire de l'article 3) Directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto

Gouvernement
5510/00A - 1) Exposé des motifs 2) Commentaire de l'article 3) Directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto
08.11.2005 Avis de la Chambre d'Agriculture (8.11.2005)
5510/03 - Avis de la Chambre d'Agriculture (8.11.2005)
02.12.2005 Avis de la Chambre des Métiers (2.12.2005)
5510/05 - Avis de la Chambre des Métiers (2.12.2005)
06.12.2005 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005) Conseil d'État
5510/04 - Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)
16.12.2005 Avis de la Chambre des Fonctionnsaires et Employés publics (16.12.2005)
5510/06 - Avis de la Chambre des Fonctionnsaires et Employés publics (16.12.2005)
30.01.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
09.02.2006 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri Commission de l'Environnement
5510/07 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
09.02.2006 - Rapporteur : M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
15.02.2006

Projet de loi relative aux mécanismes de projet du Protocole de Kyoto et modifiant la loi du 23 décembre 2004 1. établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; 2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto ; 3. modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 26
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5510 - Séance du 15.02.2006
16.02.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.03.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-03-2006) Evacué par dispense du second vote (07-03-2006)

Conseil d'État
5510/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-03-2006) Evacué par dispense du second vote (07-03-2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°59 en page 1224