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A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux effectués en relation avec - l'agrandissement et l'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés au Friedhaff/Diekirch et la construction d'une installation de prétraitement mécanique et - la construction d'une installation de prétraitement biologique par le syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (SIDEC)
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 25.10.2005
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.08.2005 | Avis de la Chambre des Métiers (18.8.2005) | ||
| 10.10.2005 | Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2005) | ||
| 11.10.2005 | Avis de la Chambre des Employés Privés (11.10.2005) | ||
| 25.10.2005 | Déposé | ||
| 08.11.2005 | Avis de la Chambre d'Agriculture (8.11.2005) | ||
| 06.12.2005 | Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005) | Conseil d'État | |
| 30.01.2006 | - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
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| 08.02.2006 | - Rapporteur : M. Romain Schneider - Visite du SIDEC | Commission de l'Environnement |
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| 09.02.2006 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider | Commission de l'Environnement | |
| 09.02.2006 | Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement |
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| 14.02.2006 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 14.02.2006 |
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux effectués en relation avec - l'agrandissement et l'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés au Friedhaff/Diekirch et la construction d'une installation de prétraitement mécanique et - la construction d'une installation de prétraitement biologique par le syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (SIDEC) - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider |
Séance publique n°
25
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| 07.03.2006 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-03-2006) Evacué par dispense du second vote (07-03-2006) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2006 | Publié au Mémorial A n°59 en page 1223 |
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