5495

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit)

5495 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
09.09.2005

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.09.2005 Déposé
30.09.2005 Avis de la Chambre de Travail (30.9.2005)
11.10.2005 Avis de la Chambre des Employés Privés (11.10.2005)
14.10.2005 Avis de la Chambre d'Agriculture (14.10.2005)
09.12.2005 Avis de la Chambre de Commerce (9.12.2005)
20.01.2006 Avis de la Chambre des Métiers (20.1.2006)
24.10.2006 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006) Conseil d'Etat
12.12.2006

Nouvelle version du projet de règlement grand-ducal 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (12.12.2006) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal 3) Prise de position du Ministre du Travail et de l'Emploi avec exposé des motifs, tableau de correspondance entre le texte initial du projet de règlement grand-ducal et la nouvelle version du texte et commentaire des articles

Gouvernement
10.01.2007 Avis de la Conférence des Présidents (10-01-2007) Conférence des Présidents
10.01.2007 Conférence des Présidents
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°23 en page 527