5466

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et du Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - du Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington, le 2 décembre 1946

Résumé du dossier
5466 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.04.2005 Déposé
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'État
10.05.2005 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
02.06.2005 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Commission de l'Environnement
Marc Angel
02.06.2005 - Rapporteur : M. Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
09.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.06.2005

Projet de loi portant approbation - de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et du Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - du Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington, le 2 décembre 1946 - Rapporteur : M. Marc Angel

Séance publique n° 39
14.06.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-06-2005) Evacué par dispense du second vote (14-06-2005)

Conseil d'État
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°76 en page 1216