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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation - de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et du Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - du Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington, le 2 décembre 1946
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 21.04.2005
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.04.2005 | Déposé | ||
| 03.05.2005 | Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) | Conseil d'État | |
| 10.05.2005 | - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
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| 02.06.2005 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel | Commission de l'Environnement Marc Angel | |
| 02.06.2005 | - Rapporteur : M. Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement |
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| 09.06.2005 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 09.06.2005 |
Projet de loi portant approbation - de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et du Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - du Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington, le 2 décembre 1946 - Rapporteur : M. Marc Angel |
Séance publique n°
39
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| 14.06.2005 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-06-2005) Evacué par dispense du second vote (14-06-2005) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2005 | Publié au Mémorial A n°76 en page 1216 |
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