5430

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2002

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5430 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
17.01.2005
Commission
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Rapport
5430/02 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (27.4.2006)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.01.2005 Déposé
Document de dépôt
22.03.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005) Conseil d'Etat
5430/01 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)
27.04.2006

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
5430/02 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (27.4.2006)
23.05.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.05.2006

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2002 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

Séance publique n° 41
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5430 - Séance du 23.05.2006
20.06.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2006)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2006)

Conseil d'Etat
5430/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.6.2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°125 en page 2143