5385
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'une tour-radar à l'aéroport de Luxembourg, y compris l'acquisition et l'installation des équipements techniques, ainsi que les aménagements extérieurs
Document de dépôt
5385
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 11.10.2004
Commissions
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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11.10.2004 | Déposé | ||
12.10.2004 | Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004) | Conseil d'État | |
09.11.2004 | - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Transports |
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25.11.2004 | Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel | Commission des Transports Marc Angel | |
25.11.2004 | - Rapporteur : M. Marc Angel Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Transports |
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02.12.2004 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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17.12.2004 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004) |
Conseil d'État | |
31.12.2004 | Publié au Mémorial A n°214 en page 3911 |
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