5383

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies

5383 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
27.09.2004

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.09.2004 Déposé Luc Frieden
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'État
01.10.2004 Avis de la Conférence des Présidents (01-10-2004) Conférence des Présidents
04.10.2004 - Avis de la Conférence des Présidents Conférence des Présidents
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°170 en page 2553