5342

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur la mise en conformité de l'assainissement de l'Aéroport

5342 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.05.2004 Déposé
12.10.2004 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004) Conseil d'État
09.11.2004 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Transports
25.11.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri Commission des Transports
25.11.2004 - Rapporteur : M. Roger Negri Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Transports
02.12.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)

Conseil d'État
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°214 en page 3911