5308

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté d'Etat Serbie et Monténégro en matière de sécurité sociale, signée à Belgrade, le 27 octobre 2003

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5308 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
09.03.2004
Commission
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport
5308/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.03.2004 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
16.07.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.7.2004) Conseil d'État
5308/01 - Avis du Conseil d'Etat (16.7.2004)
28.10.2004 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.11.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
5308/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider
11.11.2004 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
02.03.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.03.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)

Conseil d'État
5308/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°51 en page 794